Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes
NOR : AGRT1131561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/AGRT1131561A/jo/article_2
Texte n°48