Article 3
A l'article R. 332-8 du même code, les mots : « aux associations sportives affiliées et » sont supprimés.
Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
NOR : IOCD1117503D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/1/IOCD1117503D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/1/2011-1696/jo/article_3
Texte n°14