Arrêté du 9 novembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Version INITIALE

NOR : AGRS1130739A

Texte n°80

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.