Article 2
A l'article 5 de la même décision, les mots : « chef du service du personnel et des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef du service des ressources humaines ».
Décision du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
NOR : MCCK1130525S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/4/MCCK1130525S/jo/article_2
Texte n°23