Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Version INITIALE

NOR : MENV1121739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/MENV1121739D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/2011-1603/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le fonds est administré par un conseil de gestion dont le secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce conseil est compétent pour fixer les grandes orientations et les thématiques générales du fonds et pour approuver les propositions d'intervention du fonds.