Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH1122114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/DEFH1122114D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/21/2011-1600/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


Le décret du 1er décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « ― les indemnités exceptionnelles d'habillement et d'équipement ; » sont supprimés ;
2° Les articles 5 à 8 et les tableaux 3, 3 bis, 4 et 5 annexés sont abrogés.