Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au changement de distributeur du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE et des prothèses respiratoires PROVOX HME et PROVOX LaryTube de la société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1130404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/8/ETSS1130404A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2 :
1. Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les libellés longs des codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515 et 2479580 la dénomination « COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « ATOS MEDICAL SAS » et la dénomination des libellés courts « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».
2. Dans le paragraphe 2 « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les libellés longs des codes 2402547, 2486366, 2451385 et 2458826 la dénomination « COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « ATOS MEDICAL SAS » et la dénomination des libellés courts « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».
3. Dans le paragraphe 3 « Accessoires », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » dans les libellés courts des codes 2440654, 2441004, 2415863, 2451830, 2498620 et 2427524 la dénomination « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».
4. Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » dans les libellés des codes 2427607, 2456158, 2404032, 2406367 et 2420002 la dénomination des libellés courts « COLLIN » est remplacée par « ATOS » et la dénomination du libellé long du code 2420002 « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».