Article 3
Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.
Arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
NOR : AGRM1125433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/4/AGRM1125433A/jo/article_3
Texte n°36