Article 6
Le bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.
République
Française
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NOR : MCCB1130940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/6/MCCB1130940A/jo/article_6
Texte n°57
Le bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.
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