Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Isère »

Version INITIALE

NOR : AGRT1127031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/AGRT1127031A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Isère " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.