Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Mont Caume »

Version INITIALE

NOR : AGRT1127035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/28/AGRT1127035A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Mont Caume" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.