Article 2
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bouzeron » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1119938D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/AGRT1119938D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/2011-1496/jo/article_2
Texte n°29
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bouzeron » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
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