Décret n° 2011-1496 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron »

Version INITIALE

NOR : AGRT1119938D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/AGRT1119938D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/2011-1496/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bouzeron » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.