Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est fixé comme suit :
200 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1127186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/9/JUSB1127186A/jo/article_1
Texte n°14
Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est fixé comme suit :
200 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
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