Décret du 8 novembre 2011 portant nomination d'une sous-gouverneure de la Banque de France - Mme Le Lorier (Anne)

Version INITIALE

NOR : EFIT1129039D

Texte n°37

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.