Article 8
Au premier alinéa de l'article R. 4227-39 du même code, après les mots : « d'alarme générale, », sont ajoutés les mots : « à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1108908D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/ETST1108908D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/7/2011-1461/jo/article_8
Texte n°15
Au premier alinéa de l'article R. 4227-39 du même code, après les mots : « d'alarme générale, », sont ajoutés les mots : « à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents ».
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