Article 1
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)
NOR : IOCE1129319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/26/IOCE1129319A/jo/article_1
Texte n°13