Article 1
L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1119052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/10/ESRS1119052A/jo/article_1
Texte n°34
L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
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