Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

Version INITIALE

NOR : ESRS1119052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/10/ESRS1119052A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.