Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE1129217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/17/IOCE1129217A/jo/article_2
Texte n°18