Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFL1125819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/13/DEFL1125819A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.