Article 3
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL1125819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/13/DEFL1125819A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret) est abrogé.
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