Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFL1125819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/13/DEFL1125819A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret) est abrogé.