Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

Version INITIALE

NOR : ETST1129130A

Texte n°62

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.