Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Version INITIALE

NOR : EFIK1100064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/21/EFIK1100064A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.