Décret du 27 octobre 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA1128084D

Texte n°56

Article 1


M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 2011.