Article 1
A l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, après les mots : « des personnels de direction » sont insérés les mots : « et des directeurs des soins ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1122223D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/ETSH1122223D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/2011-1340/jo/article_1
Texte n°31
A l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, après les mots : « des personnels de direction » sont insérés les mots : « et des directeurs des soins ».
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