Décret n° 2011-1340 du 24 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1122223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/ETSH1122223D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/24/2011-1340/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, après les mots : « des personnels de direction » sont insérés les mots : « et des directeurs des soins ».