Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Calédonie International est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1126415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/DEVA1126415A/jo/article_1
Texte n°11
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Calédonie International est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.
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