Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

Version INITIALE

NOR : ETSH1126392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/ETSH1126392A/jo/article_12

Texte n°9

Article 12


L'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».