Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, après les mots : « Ces épreuves sont organisées pour l'accès à l'enseignement», sont ajoutés les mots : «, sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSH1126392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/ETSH1126392A/jo/article_2
Texte n°9
A l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, après les mots : « Ces épreuves sont organisées pour l'accès à l'enseignement», sont ajoutés les mots : «, sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, ».
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