Décision n° 2011-906 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Version INITIALE

NOR : CSAC1128800S

Texte n°61

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.