Décision n° 2011-851 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine

Version INITIALE

NOR : CSAC1128469S

Texte n°108

Article 1


L'association Radio Plaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine.