Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAC1127962S

JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Texte n°122

Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Annexe
- Article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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