Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

Version INITIALE

NOR : CSAC1128353S

JORF n°0245 du 21 octobre 2011

Texte n°102

Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse

Annexe
- Article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française.

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