Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSD1127700A

Texte n°18

Article 3


Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
― chef d'escadron GAMEL Jean-Luc, région de gendarmerie de Lorraine ;
― chef d'escadron MARCHAND Pascal, région de gendarmerie de Bretagne ;
― chef d'escadron ROUSSEAU Stéphane, région de gendarmerie du Centre.