Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BCRD1125913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/3/BCRD1125913A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.