Décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1127002S

Texte n°75

Article 4


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.