Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Version INITIALE

NOR : IOCD1117925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/6/IOCD1117925A/jo/article_2

Texte n°17