Article 1
Le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau est abrogé.
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
NOR : DEVX1127707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/DEVX1127707D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/2011-1263/jo/article_1
Texte n°2