Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1123561D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/6/MAEJ1123561D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/6/2011-1246/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.