Article 10
Après le cinquième alinéa de l'article 3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus. »
Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK1119556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/5/DEVK1119556A/jo/article_10
Texte n°9