Décret du 3 octobre 2011 portant admission et promotion dans la 2e section, promotion et affectation, promotion au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1124848D

Texte n°21

Article 8


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :