Article 2
L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCC1126395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/IOCC1126395A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
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