Arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

Version INITIALE

NOR : IOCC1126395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/30/IOCC1126395A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.