Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Version INITIALE

NOR : DEVA1125304S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/15/DEVA1125304S/jo/article_21

Texte n°6

Article 21


Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à :
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.