Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Version INITIALE

NOR : DEVA1125304S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/15/DEVA1125304S/jo/article_18

Texte n°6

Article 18


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Michaël Stamp, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Battini, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.