Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Version INITIALE

NOR : DEVA1125304S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/15/DEVA1125304S/jo/article_15

Texte n°6

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Julien Paquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.