Article 9
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
NOR : MENE1123280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/MENE1123280A/jo/article_9
Texte n°41