Article 4
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1123280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/29/MENE1123280A/jo/article_4
Texte n°41
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
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