Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
NOR : MENH1032604D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/27/MENH1032604D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/27/2011-1204/jo/article_3
Texte n°22