Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1124744D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/26/MAEJ1124744D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/26/2011-1190/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.