Article 1
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1116549D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/DEVL1116549D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1147/jo/article_1
Texte n°7
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
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