Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne)

Version INITIALE

NOR : DEVL1116549D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/DEVL1116549D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1147/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).