Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1124305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/13/ETSS1124305A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.