Arrêté du 15 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1124812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/15/DEVA1124812A/jo/article_59

Texte n°11

Article 59


Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.